Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions constituent le contrat conclu entre vous et SteinStack LLC, société à responsabilité limitée de droit du Wyoming (EIN 98-1982079), située 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis, qui exploite Codit (« SteinStack », « nous »). Elles s'appliquent dès la création d'un compte ou l'utilisation du service, sur le web ou dans l'application mobile. Si vous les acceptez au nom d'une entreprise, vous déclarez être habilité à l'engager. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas Codit.

2. Description du service

Codit relie vos boutiques en ligne à vos transporteurs. Le service importe vos commandes, offre à votre équipe un flux de travail pour les confirmer auprès de vos clients, crée les expéditions chez le transporteur que vous choisissez, suit les statuts de livraison, gère votre stock et vos packs, calcule les commissions des agents et produit vos rapports. Lorsque vous choisissez de les connecter, il envoie également des confirmations de commande sur WhatsApp, remonte les ventes confirmées et livrées à vos comptes publicitaires Meta et TikTok, importe vos dépenses publicitaires et, lorsque cette fonction est activée, utilise l'IA pour vous assister dans les conversations avec vos clients. Codit est un outil de gestion : nous ne vendons pas vos produits, nous ne livrons pas vos colis et nous n'encaissons pas de sommes auprès de vos clients pour votre compte.

3. Votre compte

L'utilisation de Codit requiert un compte, et les informations que vous nous fournissez doivent être exactes et tenues à jour. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte et de la sécurité de vos identifiants ; prévenez-nous immédiatement en cas de suspicion d'accès non autorisé. Vous pouvez inviter des membres d'équipe et leur attribuer des rôles ; vous restez responsable de leurs actions dans votre espace de travail. L'administrateur de votre espace de travail peut désactiver l'accès d'un membre à tout moment. Codit est réservé à un usage professionnel par des vendeurs et des agences, et non aux consommateurs.

4. Essai gratuit

Chaque nouvel espace de travail bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, dans les limites indiquées à l'inscription. Aucun paiement n'est requis pour démarrer l'essai et aucune carte n'est enregistrée. À la fin de l'essai, l'accès à l'application est suspendu le jour même jusqu'à ce que vous choisissiez une formule payante ; aucune période de grâce ne s'applique après un essai. Vos données ne sont pas supprimées à la fin de l'essai : elles restent disponibles pendant la durée de conservation prévue par notre politique de confidentialité.

5. Formules et limites

Codit est commercialisé sous forme de formules d'abonnement, facturées mensuellement ou annuellement, aux tarifs affichés dans l'application au moment de l'achat. Les tarifs par carte sont en dollars américains (USD) et les tarifs par virement bancaire en dirhams marocains (MAD). Chaque formule comporte des limites quant au nombre de boutiques connectées, de comptes transporteurs, de postes d'agents de confirmation et de préparation, et de commandes par jour. Aucun frais n'est prélevé par commande. Si vos boutiques envoient plus de commandes en une journée que votre formule ne le permet, les commandes excédentaires sont tout de même importées et conservées, mais verrouillées jusqu'au lendemain ou jusqu'au passage à une formule supérieure. Si vous passez à une formule supérieure en cours de période de facturation, vous ne payez que la différence au prorata de la durée restante.

6. Paiement et renouvellement

Vous pouvez régler par carte ou par virement bancaire.

Les paiements par carte sont débités en dollars américains (USD) par SteinStack LLC via notre prestataire de paiement, Stripe, et activent votre formule immédiatement. Si votre carte est libellée dans une autre devise, votre banque peut convertir le montant et appliquer ses propres frais. Un abonnement réglé par carte est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période de facturation, au tarif alors en vigueur, jusqu'à ce que vous le résiliiez. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis vos paramètres de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, et vous conservez l'accès jusque-là.

Les virements bancaires sont réglés en dirhams marocains (MAD) sur le compte bancaire marocain indiqué dans l'application, détenu par le fondateur de SteinStack LLC. Ils sont réglés une période à la fois et ne sont pas renouvelés automatiquement. Vous joignez le reçu, et nous activons votre formule après l'avoir vérifié auprès de notre banque, généralement sous un jour ouvré. Pendant l'examen d'un reçu soumis, vous conservez l'accès pendant 7 jours au maximum.

Pour les formules qui ne sont pas renouvelées automatiquement, nous vous adressons un rappel 15, 7, 3 et 1 jours avant leur échéance. Si une formule payante expire, vous conservez l'accès pendant une période de grâce de 5 jours, après quoi l'application est verrouillée jusqu'au renouvellement. Nos tarifs peuvent évoluer ; une modification ne s'applique jamais à une période déjà réglée et, pour les abonnements par carte, nous vous en informerons avant qu'elle ne s'applique à votre prochain renouvellement.

7. Crédits IA

Lorsque les fonctionnalités d'IA sont activées, chaque conversation client prise en charge par l'IA consomme un crédit. Votre formule peut inclure une dotation mensuelle de crédits ; ces crédits inclus sont renouvelés chaque mois et ceux qui ne sont pas utilisés expirent à la fin du mois. Vous pouvez également acheter des packs de crédits par carte ou par virement bancaire ; les crédits achetés sont valables 12 mois à compter de l'achat. Les crédits de votre formule sont consommés en priorité. Lorsque vous n'avez plus de crédits, l'IA cesse de prendre en charge les nouvelles conversations et les transfère à votre équipe.

8. Remboursement

Si vous résiliez dans les 14 jours suivant l'activation de votre première formule payante, nous vous remboursons intégralement la somme versée. Passé ce délai, les sommes versées pour une période de facturation ne sont pas remboursables, y compris si vous cessez d'utiliser le service avant la fin de la période ; la résiliation d'un abonnement par carte met fin au renouvellement suivant. Un pack de crédits peut être remboursé dans les 14 jours suivant l'achat si aucun de ses crédits n'a été utilisé. L'essai gratuit est prévu pour vous permettre d'évaluer Codit avant de payer. Si nous mettons fin au service, nous vous rembourserons la part non utilisée de votre abonnement.

9. Usage acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser Codit pour enfreindre la loi, pour envoyer des colis ou des commandes frauduleux ou fictifs, pour envoyer des messages ou de la publicité que vos clients n'ont pas acceptés, ni pour traiter des données que vous n'avez pas le droit de traiter. Vous ne pouvez pas partager l'accès à votre espace de travail avec des personnes extérieures à votre entreprise, revendre l'accès à Codit, ni l'utiliser pour fournir le même service à des tiers sans notre accord écrit. Vous ne pouvez pas tenter de compromettre, de surcharger, de décompiler le service ou d'y accéder sans autorisation, ni extraire par des moyens automatisés des données au-delà de votre propre espace de travail. Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces règles et, en cas de manquement grave, le faire sans préavis.

10. Intégrations tierces

Codit dépend de services que nous ne contrôlons pas : des plateformes de vente telles que Shopify, YouCan, WooCommerce, Lightfunnels et Storeep ; des transporteurs tels que Sendit, OzonExpress, Coliix, ForceLog et Ameex ; ainsi que Meta, WhatsApp, TikTok, Stripe et les fournisseurs d'IA. Votre utilisation de ces services relève de leurs propres conditions. Nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité, de l'exactitude des données qu'ils nous transmettent, des résultats de livraison, ni des modifications de leurs systèmes qui interrompraient une intégration. En cas de panne d'une intégration, nous mettrons en œuvre des efforts raisonnables pour la rétablir, sans pouvoir garantir le maintien d'une intégration donnée.

11. WhatsApp et plateformes publicitaires

Si vous connectez un numéro WhatsApp Business, vous devez respecter les politiques WhatsApp Business et Commerce et disposer de l'autorisation de vos clients pour leur envoyer des messages. Meta vous facture directement les messages WhatsApp. Si vous connectez un compte publicitaire Meta ou TikTok, vous autorisez Codit à lire les données de vos campagnes et à transmettre des événements de conversion dans les conditions décrites par notre politique de confidentialité, et il vous appartient d'en informer vos clients. Nous ne sommes pas responsables des décisions prises par ces plateformes concernant votre compte, votre numéro ou vos publicités, telles que des restrictions, des évaluations de qualité ou des bannissements.

12. Fonctionnalités d'IA

Les fonctionnalités d'IA génèrent des réponses automatiquement et peuvent commettre des erreurs : elles peuvent mal comprendre un client ou produire une réponse inexacte. Vous décidez de les activer ou non et des informations qui leur sont fournies sur votre boutique, et vous restez responsable de vos commandes, de vos prix et de vos relations avec vos clients. Lorsque l'IA ne peut pas prendre en charge une conversation, elle la transfère à votre équipe. Nous ne garantissons aucun résultat particulier en matière de confirmation ou de ventes grâce aux fonctionnalités d'IA.

13. Vos données

Vos données de compte, vos données de commandes et les données de vos clients vous appartiennent. Vous nous accordez la licence nécessaire à leur hébergement et à leur traitement aux fins de la fourniture du service, dans les conditions décrites par notre politique de confidentialité. Vous pouvez exporter vos données depuis l'application tant que votre espace de travail est actif, et nous en demander une extraction après sa clôture, dans la limite de la durée de conservation.

14. Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir Codit disponible et vos données en sécurité, sans garantir un service ininterrompu. Des interruptions peuvent être nécessaires pour maintenance ; nous préviendrons des opérations planifiées lorsque cela est raisonnablement possible. Le service est fourni en l'état, sans garantie autre que celles que la loi marocaine ne nous permet pas d'exclure.

15. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, notamment les pertes de profit, de chiffre d'affaires, les livraisons perdues ou échouées, ou la perte d'opportunités commerciales. Notre responsabilité totale au titre de toute réclamation liée au service est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation. Aucune stipulation des présentes n'exclut la responsabilité en cas de fraude, ni les responsabilités que la loi marocaine ne permet pas d'exclure.

16. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser Codit à tout moment et demander la clôture de votre espace de travail. Nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte en cas de manquement aux présentes conditions, de défaut de paiement, ou lorsque la loi l'exige. Nous pouvons également mettre fin au service, auquel cas nous vous en informerons dans un délai raisonnable, rembourserons la part non utilisée de votre abonnement et vous laisserons le temps d'exporter vos données. À la clôture d'un compte, les données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

17. Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer les présentes conditions en même temps que le service. En cas de modification substantielle, nous mettrons à jour la date en haut de cette page et informerons les titulaires de comptes par e-mail avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de Codit après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

18. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain, et les tribunaux compétents du Maroc sont seuls compétents pour connaître de tout litige. Si une clause était déclarée nulle, les autres demeureraient en vigueur. Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@codit.ma, ou par courrier à SteinStack LLC, 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis.